Association - Contrat de mécénat et de parrainage CONTRAT DE MECENAT ET DE PARRAINAGE Entre les soussignés : L’association X dont le siège social est situé à (indiquer l’adresse complète), déclarée à la (sous-)préfecture de X le xx/xx/xxxx. représentée par M.X son président ci-après dénommé le parrainé et la société X (indiquer forme juridique et nom complet) dont le siège social est situé à (indiquer l’adresse complète) inscrite au RCS sous le n° : xxxxxx. représentée par son gérant / son président directeur général (le cas échéant indiquer la date de l’habilitation par les organes dirigeants) ci-après dénommé le parraineur. Il a été convenu ce qui suit Article 1 - Objet Le parrainé s’engage à participer/à organiser (décrire la manifestation : spectacle, manifestation sportive, exposition etc.) qui aura lieu à XXXXX, le xx/xx/xxxx (si la durée excède une journée : indiquer la date de début et de fin). Article 2 – Durée Le présent contrat s’appliquera pendant la durée de l’événement visé à l’article 1. (on peut envisager un contrat pluriannuel) Article 3- Rémunération En contrepartie de cette participation, le parraineur versera la somme de X EUROS (indiquer les modalités du versement et la date). (Le parrainage peut s’effectuer en nature : remise de matériels, d’équipements). Article 4 – Annulation de l’événement En cas d’annulation de la manifestation visée à l’article 1, les sommes versées par le parraineur lui seront restituées dans (indiquer le délai). (Il est souhaitable que l’association souscrive une assurance contre le risque d’annulation de la manifestation) Article 5- Obligation du parrainé Le parrainé devra fournir au parraineur tous les documents permettant de justifier sa participation à la manifestation définie à l’article 1. Le parrainé devra faire figurer sur tous les documents ayant trait à la manifestation visée à l’article 1, le logo de l’entreprise. Celui-ci devra également figurer sur les lieux de la manifestation (indiquer avec précision les endroits de cet affichage : arrivée de l’étape, sur le stade etc.) Le parraineur fournira le matériel et support publicitaire. Article 6- Obligation de non-concurrence et de confidentialité Le parrainé s’interdit de faire de la publicité pour une entreprise concurrente exerçant la même activité que le parraineur. Le parrainé s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation, à l’image de marque du parraineur. Le parrainé s’interdit de divulguer la participation financière du parraineur. Article 7 – Résiliation du contrat Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de violation par le parrainé de l’une de ses obligations. Au préalable, le parraineur devra demander par lettre recommandée la régularisation de la situation dans un délai de X jours. (on peut envisager de faire constater cette violation par huissier) Les sommes versées devront être restituées immédiatement. En outre, à titre de dédommagement, le parrainé devra verser la somme de X Euros. Article 8 – Juridiction compétente En cas de litige sur l’exécution des clauses du contrat, la juridiction compétente sera le tribunal de XX. Fait à XXX, le xx/xx/xxxx En deux exemplaires Signature des parties, précédée de la mention « lu et approuvé ».